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Autorisation préalable à la division d'un logement Marquette-lez-Lille - 59520

Moins de dix kilomètres séparent la petite commune de Marquette-lez-Lille et ses dix mille habitants de la métropole et des deux cent mille Lillois.

Incluse dans l'intercommunalité présidée par Lille, Marquette-lez-Lille est assujettie à des règles particulières concernant les locations de biens immobiliers en cours ou à venir.

Par exemple, lorsqu'un bail a été signé, le propriétaire doit déposer une déclaration de mise en location dans la quinzaine qui suit la signature du contrat.

Par ailleurs, lorsqu'un propriétaire prévoit de diviser un immeuble pour en faire plusieurs locaux d'habitation, il doit émettre une demande d'autorisation préalable à la division d'un logement à Marquette-lez-Lille.

Demande qui doit absolument être accompagnée de diagnostics immobiliers relatifs à la présence de plomb et d'amiante.

SIBANE vous assiste pour la réalisation de ces diagnostics.  




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