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Le diagnostic gaz

Le gaz est un combustible très dangereux qui au sein d’une installation intérieure peut s’avérer mortel, dès lors que celle-ci présente une anomalie importante.

Pour cette raison, une installation intérieure de gaz de plus de quinze ans est susceptible d’être inspectée, lorsque le logement fait l’objet d’une transaction de vente, afin de rassurer le futur propriétaire sur son état avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

Cette mesure obligatoire issue du Code de la construction et de l’habitation est appelée état de l’installation intérieure de gaz ou plus simplement diagnostic gaz et doit être pratiquée par un professionnel certifié et doté d’une attestation de compétence relative à cette opération spécifique.

Depuis la loi Alur et le décret n°2016-1104 du 11 août 2016, les ventes de biens immobiliers dotés d’une telle installation n’ont pas le monopole du diagnostic gaz.

En effet, à partir de la seconde moitié de 2017, les logements loués bénéficieront aussi de ce diagnostic, même si jusqu’à la fin de l’année, seuls ceux construits au sein d’un immeuble collectif datant d’avant 1975 seront concernés.

Englobant toutes les locations à partir de 2018, dotées toujours d’installations intérieures de gaz de plus de 15 ans, le diagnostic gaz devient une expertise incontournable qui pointe du doigt la vétusté de nombreux installations actuelles, susceptibles de causer des intoxications ou explosions dramatiques au sein des logements.

Mettant en relief la gravité des anomalies éventuellement constatées, pouvant aller jusqu’à des dangers graves immédiats susceptibles d’amener à suspendre la transaction jusqu’à la réalisation de travaux, le diagnostic gaz est une information primordiale pour les consommateurs, comme une protection efficace des propriétaires, face à la garantie pour vices cachés.  

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