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Le DTA

Si le permis de construire de votre immeuble date d’avant juillet 1997, il est impératif de constituer un dossier technique amiante, communément appelé DTA.

Cette obligation qui s’adresse aux propriétaires d’immeubles d’habitation collectifs, d’ERP comme de bureaux comme abritant d’autres activités de type industriel ou agricole, est une étape essentielle pour la maîtrise des risques liés à l’amiante dans les parties communes d’un bâtiment.

Son élaboration passe obligatoirement par un état d’amiante qui vise les matériaux et produits des listes A et B, définies par la réglementation.

Le DTA réunit aussi tous les autres rapports qui peuvent résulter de ce diagnostic initial, à savoir les contrôles périodiques éventuels, les mesures d’empoussièrement et bien entendu toute opération de confinement ou de désamiantage éventuel.

Doté d’une fiche récapitulative de toutes ces actions, communiquée lors de chaque mise à jour aux occupants de l’immeuble, à leurs représentants comme à tout chef d’entreprise disposant de locaux professionnels au sein du bâtiment, le DTA est aussi mis à disposition de toute entreprise intervenant pour des travaux d’entretien ou de maintenance dans l’immeuble.

Le dossier technique amiante est consultable également par toute autre autorité compétente du service public ou privé.

Afin d’accentuer encore son rôle en matière de prévention et de maîtrise des risques liés à l’amiante, le DTA comporte aussi des informations importantes en termes de consignes de sécurité à respecter, indispensables pour éviter toute intoxication.  

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