Le Repérage Amiante Avant Travaux - 29/05/2018

Pourquoi?

Pourqui?

Parqui?

Le décret relatif au Repérage de l'Amiante avant Travaux,issu de la loi "Travail",est paru au Journal officiel du 10 mai 2017.

Il précise l'obligation pour les maitres d'ouvrage d'effectuer un Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) au plus tard le 1er octobre 2018.

Ce décret précise que cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels,et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Il doit être réalisé avant tout travaux pour les batiments dont le permis de construire est d'avant le 1 er Juillet 1997.

La non réalisation de ce diagnostic entraine la responsabilité du donneur d'ordres impliquant des retards,des coûts supplementaires et une amende de 9000 euros.

Les services de l'état ( inspection du travail) peuvent demander en cas de contrôle le rapport du repérage . Ils ont tous pouvoirs pour bloquer un chantier et demander des investigations suppléméntaires.

La Société Sibane posséde toutes les compétences pour répondres à vos demandes et elle peut vous accompagner pour la réalisation de cette obligation.

exemples de villes de nos interventions Dunkerques ,Nieppe,la bassée, Illies, Fournes en weppes, Lille ,Tourcoing, Lens