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Les obligations de location

Toute transaction locative s’accompagne d’un certain nombre d’obligations de location à respecter impérativement par le donneur d’ordre sous peine de sanctions lourdes, en cas d’omission, pouvant lui causer d’importants préjudices financiers.

Pour cette raison, il est important de bien anticiper toutes les obligations de location et de se faire conseiller judicieusement par un professionnel qui en a l’habitude, tel un diagnostiqueur immobilier.

En termes d’obligations de location, SIBANE Diagnostics Immobiliers vous informe dès le départ de l’étendue des diagnostics immobiliers dont vous aurez besoin pour mener votre transaction de location jusqu’à son terme.

Pour les locations, les diagnostics immobiliers compris dans vos obligations figureront obligatoirement parmi les suivants : la superficie habitable loi Boutin (à faire figurer sur le bail de location), une copie de l’état d’amiante (pour tout logement construit avant juillet 1997), le diagnostic plomb (logement datant d’avant 1949), l’ESRIS (location située dans une zone à risques), le DPE et les diagnostics gaz et électricité (applicables pour les baux de location initiés à partir de juillet 2017 ou janvier 2018, selon la date de construction du logement, doté d’une installation de plus de 15 ans).

Obligations de location indispensables pour la réussite de votre projet, ces diagnostics immobiliers doivent être accomplis en toute conformité par un professionnel certifié, afin d’être valables en cas de litige et pour vous garantir une parfaite sécurité.  

Obligations locations

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