Le DPE des biens de moins de 40 m²


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Étiquette de performance énergétique et climatique avant et après la modification réglementaire de juillet 2024.

Depuis le 1er juillet 2024, les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024 peuvent être mis à jour pour les biens de moins de 40 m².

La méthode de calcul du DPE est ajustée pour mieux refléter les spécificités de ces petites surfaces. L'objectif est de fournir une évaluation plus précise de la performance énergétique.

Les critères de performance énergétique sont revus pour tenir compte des particularités des petites surfaces. Par exemple, la consommation énergétique par mètre carré est ajustée pour éviter que ces biens soient systématiquement pénalisés par rapport aux biens plus grands.

Pour obtenir votre nouvelle étiquette, suivez les étapes ci-dessous.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons dans votre démarche.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315

Rendez-vous sur le site de l'ADEME

Chaque diagnostic de performance énergétique est enregistré sur les serveurs de l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Pour faciliter la mise à jour de la nouvelle étiquette DPE, il vous suffit de renseigner le numéro ADEME du rapport sur le site : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil

Vous ne trouvez pas votre numéro ADEME ? Pas de panique ! Je vous explique plus bas comment le trouver !

Trouver son numéro ADEME

Sur votre rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE), vous trouverez en première page le numéro ADEME en haut à droite.

Il comporte 13 caractères mélangeant chiffres et lettres (dans cet exemple, le numéro ADEME est fictif bien évidemment).

Votre rapport ne dispose pas du numéro ADEME ? Rapprochez-vous de votre diagnostiqueur immobilier ! L'enregistrement ADEME est une obligation !

Votre DPE sur le site de l'ADEME

Une fois le numéro ADEME renseigné et la recherche réalisée, vous devriez obtenir les informations de votre DPE semblables à celles-ci.

Vous pourrez désormais :

  • Savoir si votre logement est concerné par les nouveaux seuils du DPE relatifs aux petites surfaces.

  • Savoir si votre étiquette évolue ou non.

  • Voir l'étiquette avant / après.

  • Télécharger l'attestation dans laquelle se trouve la nouvelle étiquette en page 2.

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