La durée de vie des diagnostics dans le cas de la vente ou de la location d’un bien immobilier - 24/09/2019

Si vous possédez déjà des diagnostics immobiliers de votre bien, il n’est pas nécessaire de refaire tous les diagnostics immobiliers lors de la vente ou de la location de votre bien.

Tout cela dépend du type de diagnostic car ils sont parfois réutilisables.

La Société Sibane vous conseille pour effectuer uniquement ce qui est nécessaire dans le cadre de vos obligations.

Le diagnostic est un élément essentiel à la protection des acheteurs et des vendeurs ou des locataires et des loueurs.

Certains diagnostics ont une durée de vie illimitée comme

• le diagnostic plomb (CREP) (si négatif : absence de plomb > 1mg/cm²)

https://www.sibane.fr/diagnostic-plomb-i3.html

• le diagnostic amiante (si négatif absence d’amiante )

https://www.sibane.fr/diagnostic-amiante-i2.html

• Superficie Carrez ou la surface habitable BOUTIN ( sauf travaux )

https://www.sibane.fr/superficie-habitable-loi-boutin-i5.html

https://www.sibane.fr/superficie-privative-loi-carrez-i11.html

Certains diagnostics ont une durée de vie limitée :

• l’État des Risques et Pollution (ERP, ex-ERNMT et ex-ESRIS) ( 6 mois )

https://www.sibane.fr/ernmt-i8.html

• Le diagnostic mérules et termites ( 6 mois )
• Le DPE ( 10 ans ) sauf si il y a eu des améliorations ( changement chaudière , fenêtres …)

https://www.sibane.fr/dpe-i6.html

• Les diagnostics Electricité et Gaz : 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location

https://www.sibane.fr/diagnostic-gaz-i4.html

https://www.sibane.fr/diagnostic-electricite-i7.html

Attention un DPE à la location ne pourra pas servir pour une vente alors que l’inverse est possible

Avec l’évolution de la réglementation, les diagnostics amiantes réalisés avant 2013 ne sont pas réutilisables même si ils étaient négatifs. 

Liens la durée de vie des diagnostics

https://www.sibane.fr/obligations-location-i9.html

https://www.sibane.fr/obligations-vente-i10.html