Le Diagnostic Plomb à la vente et ou à la location - 10/10/2019

Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Ainsi les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés par cette obligation.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne peut pas y avoir de plomb après cette date car malgré l’interdiction faire aux fabricants d’ajouter ce métal dans leurs produits il a fallu écouler les stocks.

De plus de nombreux entrepreneurs, voire même des particuliers, ont pu également utiliser des peintures fabriquées avant 1949 lors de travaux ultérieurs à cette date.

Ce diagnostic immobilier appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)est donc joint systématiquement à chaque vente ou à chaque location.

Son objectif est de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation dans le but de protéger les occupants.

Inhaler ou ingérer, les poussières de ce métal ont des conséquences sanitaires très graves, tout particulièrement chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui utilise un appareil à fluorescence X pour repérer les traces de plomb.

Il fait la recherche sur tous les revêtements et il vérifie l’état de conservation.

Il peut même compléter ses recherches par des analyses en laboratoire ou des mesures d’empoussièrement de l’air.

Si la situation sanitaire du logement est dangereuse pour les occupants, (assez rare)  il doit en avertir les autorités administratives compétentes.

Le plus souvent les conclusions du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)  se limitent à des recommandations quant à la conservation des revêtements contenant du plomb.

En-dessous de 1 mg/cm², la concentration en plomb n’est pas jugée dangereuse.

Un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) sans présence de plomb est valable sans limite de temps pour les ventes.

Dans le cas contraire, sa validité est restreinte à un an à la vente et 6 ans à la location à la date de la signature du bail.  

Par ailleursLe Diagnostic Plomb est indispensable  pour l’Agrément Assistante Maternelledans le cadre de l’accueil d’enfants dans un logement construit avant 1949.