Le nécessaire ajustement des paramètres du DPE - 25/11/2021
La réforme du DPE a fait dégringoler la note de nombreux logements anciens. Devant les protestations des professionnels, le gouvernement a donc décidé de corriger la méthode de calcul pour ne pas pénaliser les biens construits avant 1975.
L’ancien pénalisé par le nouveau DPE
Le changement de la méthode de calcul du DPE a fait chuter les notes des biens immobiliers antérieurs à 1975. Sur 207 000 habitations, 80 000 ont obtenu la note F ou G et 105 000 la note D ou E. Ce constat a conduit le gouvernement à suspendre le diagnostic pour ces biens jusqu’au 1er novembre 2021 afin de modifier les paramètres utilisés pour l’estimation des performances énergétiques. La valorisation des murs doublés, le débit de ventilation, le calcul des coûts énergétiques et l’indice de confort d’été ont été corrigés. Le gouvernement souligne que l’impact de ces correctifs est sous surveillance et qu’un point sera fait en fin de mois.
La réédition des DPE
Depuis le 1er novembre 2021, le DPE fait donc à nouveau partie des obligations pour tout projet de vente ou de mise en location d’un logement, quelle que soit sa date de construction. Une habitation construite avant 1975 qui a fait l’objet d’un DPE entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021 peut bénéficier d’une réédition gratuite lorsque la note obtenue est faible. Cette réédition sera automatique pour tout bien noté G ou F. Elle sera faite à la demande du bailleur ou du vendeur si la note obtenue est D ou E.
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