Les ERP restent peu accessibles pour les handicapés - 24/02/2023

Alors que la date de fin des agendas Ad’Ap approche, le nombre d’ERP accessibles aux handicapés reste faible.

Zoom sur Ad’Ap

Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été créés suite aux retards rencontrés dans la mise en œuvre de la loi « handicap » de 2005 qui devait rendre accessibles tous les lieux recevant du public aux personnes à mobilité réduite.  Le dispositif permet aux propriétaires ou bailleurs d’ERP d’échapper à des poursuites judiciaires s’ils s’engagent dans un planning de travaux visant à rendre accessible leur établissement. Les délais accordés étaient de 3 ans pour les petits ERP, de 6 ans pour ceux de taille moyenne et de 9 ans pour les plus importants. Or, alors que Ad’Ap arrive à échéance en 2024-2025, bien des structures demeurent inaccessibles aux personnes handicapées.

Le retard des ERP

Selon la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), seuls 940 000 ERP sont en conformité sur les 2 millions que compte la France. De plus, la notion de conformité englobe aussi bien les établissements accessibles aux personnes handicapées (un tiers) que ceux qui ont un Ad’Ap en cours (un autre tiers) ou qui ont obtenus une dérogation et restent donc inaccessibles. Les associations de défense des personnes handicapées dénoncent en particulier le nombre important de dérogations accordées et le manque d’ambition du dispositif. Le retard est identique pour l’accès aux outils numériques. On ne dénombrait en avril 2022 que 76 démarches en lignes accessibles sur les 250 les plus utilisées alors que l’objectif était de 200 à fin 2022.