Passoires énergétiques, vers l’interdiction de mise en location - 01/10/2021
La loi Climat et résilience prévoit plusieurs mesures afin d’améliorer les performances énergétiques des logements en location. Si vous êtes bailleur, voici ce qui vous attend.
Le calendrier de lutte contre les passoires énergétiques
La loi Climat et résilience contient plusieurs mesures afin de contraindre les propriétaires bailleurs à rénover les logements en location classés comme passoire thermique. Les travaux de rénovation permettant l’amélioration des performances énergétiques devront ainsi avoir été réalisés pour pouvoir augmenter le loyer dès 2023. Un calendrier d’interdiction de mise en location est également prévu : pour les logements avec la note G en 2025, avec la note F en 2028 et la note E en 2034. Enfin, un locataire pourra bientôt exiger que le bailleur réalise les travaux nécessaires pour mettre fin à une passoire thermique.
Quelles aides pour améliorer les performances d’un logement ?
Pour accompagner cette série de restrictions à la mise en location des logements aux performances énergétiques médiocres, plusieurs mesures sont prévues. Les bailleurs ont ainsi accès depuis le 1er juillet 2021 au dispositif d’aides à la rénovation MaPrimeRénov’. L’Etat prévoit également des prêts garantis à destination des ménages les plus modestes afin de les aider à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Pour savoir, si vous devez envisager des travaux dans le logement que vous mettez en location, contactez-nous pour réaliser un DPE.
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