Type de bien :
Tous
Nature du contrôle :
Réalisation de travaux
Année de construction :
Avant 1er juillet 1997
Durée de validité :
Illimité si absence de modification
Réalisation d'une démolition
Tous types de bâtiments
Avant travaux ou démolitions
Avant 1949
Conseillé avant 1994
Pas de limite à ce jour