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L’ERP

Les risques environnementaux lors de toute transaction immobilière, de vente comme de location, doivent être pris en compte pour prendre la décision d’occuper un logement.

Pour cela, il existe un formulaire appelé état des risques et pollutions, qui englobe tous les risques présents dans la zone géographique où se situe le logement à vendre ou à louer.

Ces risques sont identifiés grâce à la diffusion d’arrêtés préfectoraux accompagnés de plans de prévention, émis par les autorités publiques compétentes en la matière.

Ainsi, il peut s’agir de risques liés à la présence d’une zone de sismicité mais aussi à d’autres risques naturels, comme des inondations, miniers, comme des mouvements de terrain ou encore technologiques, en présence notamment de transports de matières dangereuses à proximité du bien immobilier.

Toutes ces données figurent au sein de la mairie de la commune où se trouve la propriété qui fait l’objet de la transaction, et doivent être consultées pour remplir le formulaire.

Le propriétaire bailleur ou vendeur peut le faire lui-même mais la tâche peut être ardue lorsqu’on n’a pas les connaissances nécessaires.

Faire intervenir un diagnostiqueur immobilier est fortement recommandé parce que ce professionnel exerce son métier dans la zone de votre bien, connaît les particularités de celle-ci et a l’habitude de se voir confier cette tâche, qu’il accomplit parallèlement à tous les autres diagnostics immobiliers nécessaires.

Valable six mois en raison de la mise à jour constante des risques présents, l’ERP est une obligation primordiale qui met en avant la sécurité et la santé des personnes, comme la préservation des biens immobiliers.  

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