Le diagnostic amiante pour la location d'une maison


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Image réalisée par Sibane représentant une maison d'habitation ancienne.

Depuis le 24 mars 2014 et l'entrée en vigueur de la loi ALUR, le diagnostic amiante doit être fourni au locataire lors de la signature du bail.

Si cela semble facilement réalisable, il existe cependant un piège ! Comme souvent dans le diagnostic immobilier, la réalité se heurte à la réglementation.

Le diagnostiqueur immobilier peut réaliser plusieurs repérages amiante :

  • Le diagnostic amiante avant vente pour vendre une maison ou un appartement

  • Le dossier technique amiante pour vendre ou louer un bien à usage autre que d'habitation (local commercial, bureau, garage...)

  • Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives pour louer un appartement

Vous l'aurez peut-être remarqué, aucun de ces cas précédemment détaillés ne concerne la location d'une maison !

En effet, le diagnostic amiante des maisons proposées à la location semble avoir été oublié par les pouvoirs publics, et malgré les relances des différentes fédérations, il n'existe à ce jour aucun repérage adapté.

Deux solutions s'offrent donc à vous si vous êtes propriétaire bailleur :

  1. Louer la maison sans diagnostic amiante, c'est tout à fait légal car aucun repérage adapté n'existe.

  2. Faire réaliser un diagnostic amiante avant vente en plus des diagnostics réglementaires pour montrer votre bonne foi vis-à-vis du locataire.

Dans tous les cas, personne ne peut vous imposer la réalisation d'un diagnostic amiante sur une maison d'habitation.

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