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IMPORTANT : Repérage amiante avant travaux (RAAT) - 22/08/2019

Depuis le 16 juillet 2019, un décret paru au journal officiel rend obligatoire de procéder à un repérage amiante avant d’engager des travaux et ce, même s’il s’agit de petites rénovations.

 

Cette disposition concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.

L’objectif est bien de s’assurer de la présence ou de l’absence d’amiante afin de garantir la préservation de la santé et de la sécurité des occupants.

« Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante » arrêt du JO du 16/070/2019

Ce texte ne concerne que les travaux émissifs en poussières.

En cas de non-respect de la loi, les particuliers réticents encourent une amende de 18 000 euros soit 9 000 euros d’amende administrative et jusqu’à 9 000 euros d’amende pénale.

 

La Société SIBANE reste à votre disposition pour vous informer sur cette nouvelle obligation

https://www.sibane.fr/diagnostic-amiante-avant-travaux-ou-demolition-i12.html

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