Vente d’une maison passoire énergétique, l’audit obligatoire au 1er septembre 2022 - 02/02/2022

Devant la levée de boucliers des professionnels, les pouvoirs publics ont retardé l’entrée en vigueur de l’audit énergétique au 1er septembre 2022 afin de s’assurer d’un démarrage dans de bonnes conditions.

Les raisons des craintes des professionnels 

La loi Climat et résilience, votée en août 2021, prévoyait l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison avec une note de DPE à F ou G au 1er janvier 2022. Les professionnels ont rapidement émis un avis défavorable sur ces délais très courts. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait en particulier mis en avant le manque de diagnostiqueurs formés à la date de démarrage prévu alors que la demande mensuelle en audits est estimée à 10000 par mois. Les professionnels se sont également inquiétés d’éventuels problèmes de qualité de l’audit si les textes d’application restaient en l’état. Le gouvernement a donc décidé de retarder l’obligation de fournir ce nouveau diagnostic au 1er septembre 2022.

Du texte d’application au rodage

Les quelques mois qui nous séparent de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique seront donc consacrés à la mise au point des mesures qui permettront de s’assurer de sa qualité. Les missions des diagnostiqueurs et les compétences nécessaires doivent ainsi faire l’objet d’un décret au cours du premier trimestre. Les formations des diagnostiqueurs pourront ensuite être organisées au cours du second trimestre.Les logiciels nécessaires seront déployés pendant la même période puis feront l’objet d’un rodage pendant l’été. En parallèle, le gouvernement a indiqué vouloir travailler sur l’harmonisation des différents audits énergétiques nécessaires pour les dispositifs d’aides à la rénovation.